CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le site internet www.decl-concept.com est la propriété de la SARL "DECL CONCEPT" (ci-dessous LE VENDEUR) est déclarée au RCS d'ANTIBES sous le numéro de SIRET 824 796 395. Son adresse postale est 720, chemin des Cabots 06410 Biot et son adresse de courrier électronique est : contact@decl-concept.com

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.decl-concept.com  suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"

OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le site www.decl-concept.com au consommateur.

CONFIRMATION DE COMMANDE

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation au moment de finaliser la commande d'articles sur le site www.decl-concept.com.

PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site www.decl-concept.com dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

INFORMATION SUR LES PRODUITS

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.decl-concept.com,  ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où decl-concept ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

HOMOLOGATION

La majorité des pièces que nous distribuons sont prévues pour augmenter les performances des véhicules dans le but exclusif d'une utilisation en compétition. En effet, ces piéces déstinées à l'adaptation sur des véhicules, présentent des caractéristiques telles qu'elles rendent leur circulation interdite sur des chaussées ouvertes à la circulation publique. Elles peuvent modifier sensiblement les caractéristiques des véhicules telles que décrites dans le procès verbal de réception délivré par le service des Mines : bruit, pollution, puissance, éblouissement, etc...En cas d'usage de ces piéces sur route ouverte l'entière responsabilité incombe à l'utilisateur.,ilité réceptions e  . se

MODALITE DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Sans ces observations ou refus, aucuns remboursement ne sera possible auprès du transporteur qui en rappel est responsable de l'acheminement de l'objet commandé.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. 

24 à 48H après le paiement de la commande pour la préparation, l'emballage et le dépôt du colis auprès de notre transporteur

2 à 5 jours ouvrés en France pour la livraison de ce dernier en fonction du mode de transport retenus et des différents aléas liés au transport.

Problème de livraison du fait du transporteur :
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à DECL CONCEPT 720, chemin des cabots 06410 Biot. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Erreurs de livraison 

Le consommateur devra formuler auprès de DECL CONCEPT, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. 
La formulation de cette réclamation auprès de DECL CONCEPT pourra être faite à l'adresse suivante: DECL CONCEPT 720, chemin des Cabots 06410 Biot.Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en comptgagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra nous être retourné dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable .
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir notre accord préalable.
Les frais d’envois sont à la charge de l'ACHETEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

PRIX

Tout nos prix sont TTC

Echange - Remboursement

Vous disposez d'un délai de 7 jours après réception de votre colis pour procéder à l'échange ou au remboursement des articles.
Seuls les articles dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente seront acceptés, veillez donc à bien emballer vos articles.
Les frais de livraison jusqu'à notre entrepôt sont à votre charge, la réexpédition des nouveaux produits sont à notre charge.
Les articles seront vérifiés à réception et nous nous gardons le droit de refuser les articles ne satisfaisant pas aux critères ci-dessus (tous les articles présentant des traces de montage ou d'essayage seront refusés ou une decote du prix de l'article sera retenue).
Afin d'accélérer le traitement de vos retours, vous devez au préalable appeler nos services au 07 81027293.

GARANTIE DES PRODUITS

Les dispositions présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale garantissant contre toutes les conséquences de vices cachés la chose vendue.

La durée de garantie est de 1 an après la date de facturation. Pour bénéficier de la garantie, il est indispensable que les pièces soit montées par un professionnel disposant des compétences et de l'outillage nécessaire. La garantie se limite au simple échange de la pièce sans qu'aucun autre dédommagement ne puisse être réclamé. Les cas d'exclusion de garantie sont : l'usage des piéces de compétition, le non respect de la notice de montage, l'utilisation inadaptée, le montage incorrect. Pour toute demande de garantie, la pièce devra nous être expédiée avec une lettre d'accompagnement expliquant l'origine du problème ainsi qu'une photocopie de la facture. 

DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR.
Les produits sensibles ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

RETOUR

Pour les revendeurs, veuillez nous contacter pour les modalités de retour
En aucun cas nous ne sommes responsable de la perte ou la détérioration des colis en retour. Les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés.

PAIEMENT

Toutes nos factures sont payables au comptant. Tout paiement effectué avant l'échéance ne donne droit à aucun escompte. En cas de retard de paiement à une échéance quelconque, et ce pour quelque raison que ce soit, les sommes dûes produiront intérêts de plein droit à compter de la date d'échéance, au taux conventionnel de 1,5% par mois, sans autre formalité, jusqu'à paiement complet des sommes dûes. Par ailleurs, il est convenu à titre de clause pénale, que si la défaillance du client rend nécessaire le recours au recouvrement contentieux ou judiciaire, le client devra régler, en sus du principal, intérêts, frais et accessoires à sa charge, une indemnité fixée à 20% du montant principal T.T.C. de la créance, et ce à titre de dommages et intérêts conventionnels et forfaitaires.

DROITS D UTILISATION

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

FORCE MAJEUR

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adresser en priorité à DECL CONCEPT pour obtenir une solution amiable.

PROTECTION DES DONNEES PERSONELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de nos services d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

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